ALYMIA consent au Client, qui l’accepte, un droit d’accès à la Solution via le réseau Internet en vue d’en utiliser les Services à distance depuis les serveurs hébergés par la société ALYMIA ou son Hébergeur.

ALYMIA est libre de faire évoluer les fonctionnalités et Services de la Solution sans information préalable du Client dans la mesure où cela ne génère aucune dégradation des Services ni de pertes de Données ou de fonctionnalité (non régression).

Le client, pour accéder à la Solution, doit avoir un appareil connecté à Internet et utiliser un navigateur répondant aux prérequis techniques.

Par défaut ALYMIA concède uniquement au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation de la Solution, pendant toute la durée du Contrat et pour le monde entier.

Indiqués au bon de commande les droits d’accès sur la Solution concédés au 8.2 « Droits d’accès standard à la Solution » pourront être étendus aux Utilisateurs Tiers.

La société ALYMIA est et demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la Solution, le présent Contrat n’opérant, outre les droits concédés à l’article 5, aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client

Le Client est et demeure propriétaire de l’ensemble des Données qu’il utilise via les Services dans le cadre du Contrat. A ce titre, ALYMIA se dégage en tout état de cause de toute responsabilité liée aux actes de contrefaçon qui pourraient être constatés dans le contenu des données du Client. Le Client s’engage à indemniser, défendre et protéger ALYMIA et ses sous-traitants, à ses propres frais, de et contre toute réclamations, pertes, dommages (honoraires d’avocats d’un montant raisonnable et dépens inclus) allégations ou responsabilités consécutives : – à toute atteinte aux personnes ou au patrimoine de tiers du fait desdites Données résidentes ; – à toute violation des lois Sénégalaises ou internationales du fait desdites Données résidentes ; – au caractère illégal, immoral, contrefaisant ou diffamatoire, ou allégué illégal, immoral, contrefaisant ou diffamatoire desdites Données résidentes. ALYMIA ne pourra en tout état de cause être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice qui résulterait du contenu des Données du Client.

La maintenance corrective a pour objet la correction de tout défaut afférent à la Solution, et notamment de toute Anomalie ou bug pouvant affecter le fonctionnement de la Solution. La maintenance corrective est assurée par ALYMIA dans les conditions définies dans la Convention de niveau de service figurant en Annexe B.

La maintenance évolutive vise la mise à jour de la Solution et de sa documentation technique et/ou la mise à disposition du Client de la nouvelle édition améliorée quant à ses fonctionnalités existantes, à l’exclusion de toute autre prestation de réalisation d’un développement spécifique.
Les interventions relatives à ce service peuvent rendre le service momentanément indisponible. Elles sont effectuées à période régulière après un délai de prévenance de 5 jours par envoi de mail. ALYMIA s’efforcera d’intervenir hors jours et heures ouvrés.

Si les Données transmises aux fins d’utilisation des Services comportent des données à caractère personnelles, le Client garantit à ALYMIA qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 et qu’il a informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait des dites données personnelles. A ce titre, le Client garantit ALYMIA contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via les Services.

Le Client assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation des Services. Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation des Services. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les Données et contenus. En conséquence ALYMIA dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client. Le Client garantit ALYMIA à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via la Solution. Le Client demeure le seul propriétaire des Données constituant le contenu de la Solution

Chacune des Parties s’engagent à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des Données. Sous réserve de l’Article « Responsabilité », ALYMIA s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des Données contenues dans la Solution. ALYMIA mettra en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations fraudeuses des Données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des Données. A ce titre, la Solution est sécurisée par : – Un accès sécurisé HTTPS ;Le Client garantit ALYMIA à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via la Solution. Le Client demeure le seul propriétaire des Données constituant le contenu de la Solution; – Deux firewall avec des règles de sécurité très élevées ; – Une infrastructure sur le cloud sur un data-center respectant les normes ITIL ; – Surveillance et détection des pannes 24h/7j ; – Sauvegarde quotidienne

ALYMIA se réserve le droit de clôturer tout compte gratuit, inactif pendant une durée consécutive de 30 jours. Dans ce cas, toutes les Données associées à ce compte seront détruites. ALYMIA informera le Client concerné avant toute clôture de compte. Pour les comptes impliquant plus d’un Utilisateur, dès lors que l’un au moins des Utilisateurs est actif, le compte sera considéré comme actif.Le Client garantit ALYMIA à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via la Solution. Le Client demeure le seul propriétaire des Données constituant le contenu de la Solution

Les tarifs sont disponibles à la page tarifs Le volume d’espace de stockage disque maximum fourni pour entreposer les Données sans surcoût, est de 1 Giga Octet. Si le montant d’espace disque de stockage utilisé dépasse les limites indiquées, le Client sera facturé de frais de stockage supplémentaires sur la base de 5000 XOF HT/GO. Les redevances des Services sont indiquées en francs CFA et s’entendent hors taxe et hors frais.

ALYMIA se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les Clients seront informés trois mois à l’avance par email de ces changements de tarifs. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès leur mise en place pour les nouveaux Clients. Pour les Clients utilisateur de la Solution dont le tarif a été modifié, le nouveau tarif n’entrera en vigueur qu’à la date suivante de renouvellement de l’Abonnement.Le Client garantit ALYMIA à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via la Solution. Le Client demeure le seul propriétaire des Données constituant le contenu de la Solution

Nonobstant la durée d’engagement, les Services sont facturés mensuellement ou annuellement en fonction du choix d’Abonnement fait par le Client. Les factures sont payables, sous 3 jours à compter de la date de facturation. Toutes les factures ALYMIA sont envoyées par email. Aucune facture émanant de ALYMIA n’est adressée par courrier.

Sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, le défaut de paiement par le Client d’une facture à son échéance entraîne de plein droit : – l’application d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal, sans mise en demeure préalable et à compter du premier jour de retard ; – la suspension immédiate des Services ; – la résiliation de plein droit du Contrat sous 30 jours après l’envoi par ALYMIA d’une notification, par courriel, de défaut de paiement demeurée infructueuse. Pour les comptes impliquant plus d’un Utilisateur, dès lors que l’un au moins des Utilisateurs est actif, le compte sera considéré comme actif.Le Client garantit ALYMIA à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via la Solution. Le Client demeure le seul propriétaire des Données constituant le contenu de la Solution

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ses obligations et plus généralement de toutes les conditions relatives à l’utilisation de la Solution proposée par ALYMIA. Le Client s’engage expressément à ce que l’usage des Services se fasse sous son entière responsabilité. En aucune circonstance ALYMIA ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d’un quelconque préjudice causé au Client ou à un tiers du fait de l’utilisation de la Solution et ce, quelle qu’en soit la cause. De la même manière, ALYMIA ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d’un quelconque préjudice causé au Client ou à un tiers du fait de la non disponibilité ou d’un dysfonctionnement de la Solution et ce, quelles qu’en soient la cause et la durée. L’utilisation de tout contenu téléchargé ou obtenu par l’usage de la Solution est à l’entière discrétion du Client et il sera tenu pour unique responsable de tout dommage à son ordinateur, téléphone mobile, équipement sans fil ou aux données résultant de l’usage de la Solution ou du téléchargement de Données. ALYMIA ne prend donc pas en charge l’indemnisation des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels causés par l’utilisation de la Solution. Il appartient au Client de souscrire une assurance couvrant ce type de risque ou d’être son propre assureur. Les Clients et Utilisateurs de la Solution renoncent à tout recours contre ALYMIA, ses sous- traitants et ses partenaires. En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité de ALYMIA serait retenue, le montant total des indemnités que ALYMIA pourrait être amenée à verser au Client ne pourra excéder le montant effectivement perçu par ALYMIA au titre du présent Contrat, sans pouvoir être inférieur à la somme de 50 000 XOF , ni sans pouvoir excéder un montant correspondant à 12 mois de prestations hors taxes, et ce, quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir. La présente clause est considérée comme essentielle et déterminante par ALYMIA qui n’aurait pas contracté sans elle. De plus, ALYMIA ne saurait être responsable de tout dommage, direct ou indirect, consécutif à l’utilisation des Données accessibles par Internet. Le Client reconnaît qu’aucune stipulation des présentes ne le dégagera de l’obligation de payer tout montant dû à ALYMIA au titre de la souscription du Contrat.

En cas de survenance d’un événement indépendant de la volonté des Parties, rendant dangereuse ou largement déséquilibrée l’exécution du Contrat, celle-ci sera suspendue, voire résiliée à l’initiative de l’une des Parties, manifestée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre Partie, si aucune issue n’est envisageable dans un temps raisonnable. Il en sera notamment ainsi en cas d’interruption des services de fourniture d’électricité ou des Télécommunications, d’incendie, grève, lock-out, inondations, bris de machine, chez ALYMIA, guerre, émeute, réquisition, retard dans les transports, impossibilité de s’approvisionner à des conditions normales et en toute circonstance indépendante de sa volonté empêchant l’exécution normale du Contrat.Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via la Solution. Le Client demeure le seul propriétaire des Données constituant le contenu de la Solution

ALYMIA n’est pas responsable en cas d’incident, indépendant de la Solution et relevant exclusivement de la responsabilité de l’Hébergeur, ou du fournisseur d’accès à Internet, de ALYMIA. ALYMIA n’est pas responsable d’une conséquence d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel) du terminal de connexion (ordinateur, téléphone mobile, tablette) utilisé par le Client. Plus généralement, ALYMIA ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique du Client et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones...) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser les Services de la Solution. ALYMIA, bien que tenue à une obligation de sécurité informatique, ne peut garantir l’absence de modification, d’intrusion, d’altération, d’indisponibilité de la Solution opérées par un tiers (personne, virus...).

En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution du Contrat, les Parties conviennent de se réunir dans les [15] jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiée par l’une des deux Parties. En cas de désaccord persistant sur l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat, compétence exclusive est attribuée aux Tribunal d’instance de DAKAR, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.